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Conditions générales de vente


Conditions générales de vente de Broderie de Madagascar
Généralité :
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Broderie de Madagascar et le client défini ci-dessous comme étant l' utilisateur de site Broderie de Madagascar acceptant les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moments ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions'. Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l' accord définitif et irrévocable du client sur l' ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Mode de prise de commande :
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en 'cliquant' pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande passée auprès de la société Broderie de Madagascar sera confirmée au client par l 'envoi d' une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l' établissement d' un nouveau bon de commande soit par le non paiement du montant de la commande.
Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu' à titre indicatif, ainsi que les tailles, les dimensions, les prix sont indicatifs ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société Broderie de Madagascar
Le société Broderie de Madagascar conseille aux clients qui commandent directement sur son site de stocker ou d' imprimer une copie du bon de commande jusqu' à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Broderie de Madagascar
Mode de règlement :
Tous les achats effectués sur le site Broderie de Madagascar ne sont payables qu 'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n' a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Broderie de Madagascar se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d' utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l 'amiable moyennent un paiement du client du montant du, plus des frais de dossiers éventuels.
Les paiements acceptés sont les suivants :
France : Carte bancaire, chèque bancaire ou postal, virement, paypal
DOM-TOM :, chèque bancaire ou postal, virement, paypal
Etranger :, paypal, virement,
Informations sur les produits :
Les sites Broderie de Madagascar présentent les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l' acheteur potentiel de connaître avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu 'il souhaite acheter.
Les produits et les prix présentés sur le site Broderie de Madagascar ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d' annulation.
Prix :
Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises ( € ttc ).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l' achat d' un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l 'enregistrement de la commande sur le site ( sauf erreur typographique ).
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés supplément du prix de vente des produits.
Le client sera toujours informé avant l' enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l' achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d' accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site de Broderie de Madagascar peuvent être livrés en France, Dom Tom et à l' international.
La livraison se fait à l' adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par la poste Colissimo et vous pouvais suivre votre commande au www.laposte.frcolissimo . Elle ne pourra intervenir qu 'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas d' absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l' invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l' adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple lettre à la société Broderie de Madagascar
Délais de livraison :
Si l' article commandé est disponible en stock, le délais est de 5 à 15 jours ouvrables. . En cas de rupture de stock le délais de réapprovisionnement peut-être de deux à quatre semaines

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s' égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l' allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d' intempéries ou de grève En cas de force majeure ou d' événements exceptionnels ( catastrophe naturelle, épidémie, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Broderie de Madagascar est dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Broderie de Madagascar
En cas d' indisponibilité Tous les articles non disponibles lorsque la commande est passée seront remplacé par un autre, équivalent, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat
Réclamations :
Le client devra formuler auprès de Broderie de Madagascar le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d' erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Broderie de Madagascar sera effectuée par lettre recommandé ou par mail .
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Broderie de Madagascar de toute responsabilité vis à vis du client.

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d' un délai de 10 jours pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d' origine pourront être changé mais pas remboursé
Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d' assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Afin d' assurer un meilleur suivi de votre colis vous pouvez si vous le souhaiter demander un numéro de retour à nos services.

Facturation :
Une facture détaillée vous sera adressée lors de votre commande.
Attribution de juridiction :
Les conditions générales de vente précédentes ci dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Saint  Denis de la Réunion